- dessaisi d'une affaire
- (tribunal, juge)tribunal, juez declarado incompetente en un asunto
Michel Bénaben. 2014.
Michel Bénaben. 2014.
Affaire Des HLM De Paris — L enquête sur l affaire des HLM de Paris (OPAC) a débuté en septembre 1994 pour des faits s étendant entre 1989 et 1995. Particulièrement complexe, l instruction fut émaillée de multiples incidents (Affaire Schuller Maréchal, refus des policiers… … Wikipédia en Français
Affaire des hlm de paris — L enquête sur l affaire des HLM de Paris (OPAC) a débuté en septembre 1994 pour des faits s étendant entre 1989 et 1995. Particulièrement complexe, l instruction fut émaillée de multiples incidents (Affaire Schuller Maréchal, refus des policiers… … Wikipédia en Français
Affaire Urba — L affaire Urba porte notamment sur les conditions d attribution de marchés publics et concerne le financement occulte du Parti Socialiste français. Le volet marseillais de l affaire concerne la période de janvier 1987 à février 1989. Les… … Wikipédia en Français
Affaire des HLM de Paris — L enquête sur l affaire des HLM de Paris (OPAC) a débuté en septembre 1994 pour des faits s étendant entre 1989 et 1995. Particulièrement complexe, l instruction fut émaillée de multiples incidents (Affaire Schuller Maréchal, refus des policiers… … Wikipédia en Français
Affaire Woerth-Bettencourt — L affaire Woerth Bettencourt est une affaire politico financière française déclenchée par la publication, par le journal en ligne Mediapart, le 16 juin 2010[1], d enregistrements réalisés clandestinement en 2009 et 2010 par Pascal… … Wikipédia en Français
Affaire Robert Boulin — L affaire Boulin est le nom donné aux enquêtes et aux interrogations qui ont suivi la mort de Robert Boulin, ministre du Travail en exercice du gouvernement français. Son corps a été retrouvé le 30 octobre 1979 dans un étang de la forêt … Wikipédia en Français
Affaire Philippe Daudet — Pour les articles homonymes, voir Daudet. L Action française du 3 décembre 1923 L Affaire Philippe Daudet (1909 1923 Paris) du nom du fils de l écrivain, journal … Wikipédia en Français
Affaire de Bruay-en-Artois — L’Affaire de Bruay en Artois[1] est une affaire criminelle française très médiatisée dans les années 1970. Après la découverte, le 6 avril 1972, du corps de Brigitte Dewèvre, une fille de mineur de seize ans, le juge d instruction de… … Wikipédia en Français
Affaire Bhopal — Catastrophe de Bhopal Localisation de Bhopal en Inde. (Cliquer pour agrandir) La catastrophe de Bhopal, survenue la nuit du 3 décembre 1984, est la plus importante catastrophe industrielle à ce jour. L explosion d une usine Union… … Wikipédia en Français
Affaire Des HLM Des Hauts-de-Seine — Dans l affaire des HLM des Hauts de Seine, Didier Schuller a fait financer illégalement par des entreprises sa campagne politique à Clichy au début des années 1990. En contrepartie, ces sociétés privées obtenaient en priorité certains marchés… … Wikipédia en Français
Affaire des hlm des hauts-de-seine — Dans l affaire des HLM des Hauts de Seine, Didier Schuller a fait financer illégalement par des entreprises sa campagne politique à Clichy au début des années 1990. En contrepartie, ces sociétés privées obtenaient en priorité certains marchés… … Wikipédia en Français